Si vous avez plus d’espace que nécessaire, mettre une partie de votre résidence en location pourrait être tentant. En plus de combler l’espace inutilisé, cela vous permettrait de rembourser votre prêt hypothécaire plus rapidement.
Plusieurs options s’offrent à vous. Mais avant de passer à l’action, il vaudrait mieux vous informer, car des conditions s’appliquent selon vos intentions et le contexte. De plus, si vous décidez de devenir locateur, vous aurez des droits se rattachant à cette situation, mais également des obligations.
Vos options de location
Vous pouvez louer des chambres. Si vous en offrez deux ou moins, il n’est pas nécessaire d’apporter de modification particulière à votre maison. Par contre, si vous désirez tirer un revenu de trois chambres ou plus, vous devrez leur offrir un accès extérieur ainsi que des installations sanitaires séparés des vôtres.
Vous pouvez aussi transformer l’étage ou le sous-sol, en tout ou en partie, afin de faire comme si c’était une location d’un appartement. Dans ce cas, vérifiez d’abord auprès de votre municipalité pour savoir si cette modification est possible.
Les conditions de location
Même partielle, la location d’une maison, constitue un changement d’usage. Cela vous oblige à déclarer le revenu supplémentaire dans votre déclaration de revenus. D’autre part, le fait de louer une partie de votre résidence ne rapporte généralement pas de gain sur le capital. Si votre maison est neuve, cela ne devrait pas non plus affecter votre plan de garantie.
En vertu du Code civil du Québec et de la Loi sur la Régie du logement, plusieurs règlements s’appliquent lors d’une location résidentielle. Par exemple, le bail écrit n’est pas obligatoire, mais seul le formulaire émis par la Régie du logement est valide. Toutes les durées de bail sont permises, sauf celles qui excèdent cent ans. Il faut inscrire les règlements de l’immeuble ou de la maison dans le bail. Etc.
Ce sont aussi ces lois qui déterminent les droits et les obligations du locateur et du locataire.
Vos droits et vos obligations
En tant que locateur, vous pouvez naturellement exiger un loyer et déterminer la valeur du montant. De même, lors de l’augmentation annuelle, il n’y a pas de taux fixe ni de limite précise.
Vous pouvez évincer un locataire ou demander une résiliation. Les raisons d’éviction sont nombreuses : vous souhaitez vous réapproprier les lieux pour les utiliser ou y loger un parent ou encore effectuer des travaux majeurs. Vous devez néanmoins donner un avis d’éviction au locataireet le faire dans des délais impartis selon la durée du bail. Dans certains cas, vous pourriez devoir payer une indemnité.
Vous pouvez obtenir une résiliation s’il y a un retard de paiement de plus de trois semaines ou si le locataire contrevient aux règlements établis dans le bail.
Par ailleurs, vous vous devez d’entretenir correctement l’espace loué. Si un bris survient, vous devez effectuer les réparations dans des délais raisonnables.
Enfin, si vous souhaitez toujours louer une partie de votre maison, renseignez-vous davantage, notamment auprès de la Régie du logement ou d’une agence immobilier. Les règlements applicables varient d’une situation à l’autre et il vaut mieux les connaître pour éviter tout problème.
