Suite à une acquisition de terrain, la première chose à faire est de connaître ses limites exactes en vue d’éviter les éventuels litiges fonciers. Les mesures recueillies vont servir de preuve irréfutable en ce qui concerne le plan de sa propriété. Mais encore faut-il prévoir le budget nécessaire pour procéder au bornage. Comment l’estimer ? Quels sont les éléments à évaluer dans le calcul ? Combien coûtent les prestations ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le coût de réalisation d’un bornage de terrain.
Les paramètres pris en compte pour l’établissement du bornage de terrain
Avant d’entrer dans les détails, il est important de souligner que seul un géomètre expert peut réaliser un bornage de terrain. Suivant l’étendue de ses compétences et la technicité qu’il met en avant, il a le droit de fixer librement ses honoraires. Bien que le montant de leur prestation relève d’un concept incertain, son estimation doit reposer sur les éléments suivants.
Les difficultés rencontrées lors de l’opération
Dans le cas où le bien est implanté dans une zone difficile d’accès, se trouve au bon milieu d’un désaccord foncier ou nécessite la mise en place de nombreuses bornes, une majoration doit influer sur le coût des opérations. Par ailleurs, plus les moyens matériels sont importants, plus la facture va augmenter.
Frais annexes
Mis à part l’intervention du géomètre expert, le propriétaire doit également tenir compte ses frais de déplacement, la prise en charge du procès-verbal du bornage ainsi que le droit d’enregistrement du PV aux hypothèques.
L’accord de paiement d’un bornage de terrain
L’estimation du coût d’un bornage de terrain doit également respecter les législations qui pèsent sur le domaine de la délimitation foncière.
Qui doit participer au paiement des frais de bornage de terrain ?
Lorsqu’un géomètre se présente sur un terrain pour effectuer une délimitation, tous les propriétaires de terrains contigus au bornage doivent participer à l’acquittement de ses honoraires. Reste à savoir quel pourcentage sera couvert par qui.
Que dit la loi sur le paiement d’un bornage de terrain ?
D’après l’article 646 du Code civil, aucun propriétaire contigu dans le bornage ne doit réfuter la participation au paiement. D’ailleurs, aucun motif ne peut justifier la non-contribution aux yeux de la loi.
Les conseils à suivre pour borner un terrain
La réalisation d’un devis est nécessaire avant de contacter un géomètre expert pour le bornage d’un terrain. Mais pour obtenir plus d’économie dans les réalisations, il vaut mieux :
- Faire appel à un professionnel à proximité de l’emplacement du bien en question,
- Trouver un compromis avec les voisins,
- Éviter de consigner le PV au bureau des hypothèques,
- Négocier les honoraires du géomètre expert.
Le prix du bornage de terrain
Si l’on se réfère, dans un premier temps, aux honoraires du géomètre expert, le coût de ses prestations lors d’un bornage de terrain s’échelonne entre 70 et 150 euros l’heure. De ce fait, on compte en moyenne entre 600 à 2 000 euros pour l’intégralité de l’intervention.
Pour avoir plus de précisions dans le devis des réalisations, il est important de tenir compte du type de bornage effectué :
- Dans le cadre d’un bornage à l’amiable, les tarifs oscillent entre 650 et 1 000 euros,
- Dans le cadre d’un bornage judiciaire, les tarifs oscillent entre 500 et 2 000 euros.
