En matière de succession, la question qui revient souvent chez les particuliers est de savoir si le notaire peut garder l’argent de la succession. Juridiquement parlant, cette expression n’est pas correcte. Il convient de préciser que lorsqu’on doit procéder aux partages de l’héritage laissé par un défunt, un certain nombre de procédures doit être réalisé. C’est le notaire qui s’en charge. Pendant la durée de l’opération, les fonds qui font partie du patrimoine d’une personne décédée seront gardés par l’officier public.
Combien de temps un notaire peut garder l’argent d’une succession
Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, le notaire ne garde pas l’argent pour lui ou qu’il le verse sur son compte bancaire. En pratique, il le place dans un compte qui ne peut être utilisé sans son accord. La somme sera frappée d’indisponibilité par le notaire durant le temps qu’il réalise l’ensemble des démarches nécessaires pour régler la succession. Il n’a pas le droit de garder l’argent sur un compte professionnel qui est à son nom. Dans le cadre de l’exercice de sa mission, il doit liquider le passif du défunt avec la somme disponible dans la succession.
Après la réalisation des démarches nécessaires, le notaire peut procéder au partage de la succession. Pour ce faire, il doit suivre les règles prévues par la loi.
Combien de temps pour recevoir l’argent d’une succession ?
La loi ne prévoit pas de délai précis pour la réception des fonds provenant d’une succession. Tout dépend de la durée pendant laquelle le notaire procède au règlement du passif du défunt et des autres démarches nécessaires. Le code de la déontologie des notaires prévoit toutefois qu’il doit le faire le plus rapidement possible. Il doit également faire preuve de diligence dans son action.
En règle générale, l’opération doit être effectuée dans un temps réduit. Le délai de succession notaire est compris entre 3 à 6 mois en l’absence de difficultés indépendantes de sa volonté. Cela paraît tout à fait logique étant donné que la déclaration de succession auprès de l’Administration fiscale doit se faire dans les 6 mois après le décès du défunt.
Ainsi, si tout se déroule sans encombre, les héritiers pourront percevoir l’argent de la succession dans les 6 mois après la mort de leur proche.
Combien de temps pour toucher l’argent d’une succession ?
Il faut savoir que le temps nécessaire pour pouvoir toucher l’argent d’une succession est soumis à un certain nombre de facteurs. Il s’agit entre autres des difficultés que le notaire pourrait avoir dans le règlement de la succession en général. Elles concernent notamment la recherche des héritiers du défunt. S’ils sont éparpillés un peu partout dans le monde, l’opération risque de prendre du temps. Le notaire doit notamment les contacter pour les inviter à prendre part à la succession.
L’officier public en charge de la succession doit également :
- Chercher à savoir s’il existe ou non un testament,
- Procéder au calcul de la part des héritiers réservataires,
- Évaluer la quotité disponible,
- Faire une estimation de l’actif successoral.
On ne peut pas ainsi connaître avec précision en combien de temps, l’argent de la succession sera disponible. Toutefois, si l’opération prend trop de temps, on peut toujours consulter un avocat spécialiste en droit de succession.
