C’est souvent un sujet qui fâche avec les voisins. S’ils reçoivent des invités, est-ce qu’ils sont en droit de se servir de votre place de parking ? Privatifs ou communs, les parkings mettent toujours à mal la communauté d’un immeuble. Il est donc important de connaitre quels sont vos droits et ceux de vos voisins. Un parking en copropriété existe en plusieurs formes : un box en sous-sol ou encore en surface, ou tout simplement un emplacement délimité.
Les différentes formes de parking en copropriété
C’est une forme qui dépendra en partie de la résidence dans laquelle vous vivez. Il en existe différentes variantes et les règles varient également. Chaque spécificité est décrite en noir et blanc dans les règlements de copropriété.
Le cas d’un emplacement privatif
C’est très simple : quand vous signez un bail de location, ou encore un compromis de vente, il fait parfois mention que le parking appartient à un lot précis de la copropriété. Cela signifie que la place de parking vous revient entièrement et de droit. En tant que locataire, vous en devenez donc le seul utilisateur de la place.
Le parking commun
Cela signifie que le parking se trouve dans une zone commune à tous les résidents de votre immeuble. L’usage en est restreint du fait du nombre important de personnes qui peuvent en avoir besoin. Vous pouvez avoir le droit d’utiliser la place sans en être le propriétaire.
Qu’en dit le règlement de copropriété ?
Les places de stationnement sont régies par le règlement de copropriété. Tout y est stipulé. Il existe aussi un cas de figure particulier : un copropriétaire possède le droit de mettre en vente sa place de parking indépendamment du bien qu’il occupe. Suivant la formule et le règlement en question, si tel est le cas, les autres copropriétaires de l’immeuble doivent être les premiers à pouvoir en bénéficier. Dans ce cas, le parking et la copropriété sont considérés comme des biens distincts.
Aussi, que le parking soit privatif ou encore commun, le stationnement servira uniquement aux voitures et rien d’autre.
Que faire en cas de litiges ?
Un litige peut prendre la forme d’un intrus, une personne qui ne vit pas dans la copropriété, mais qui se sert du parking en question. La première chose à faire s’est d’en informer de suite le syndic de votre immeuble. Les étapes s’enchainent alors. Tout d’abord un courrier prérecommandé à la police.
Cette lettre est accompagnée d’une autre missive qui décrit la situation. Une fois que la police prend acte du document, elle peut alors (s’il le faut) procéder à une mise en demeure de la personne désignée, il sera également invité à déplacer sa voiture. Dans d’autres cas, il se peut que les problèmes proviennent des copropriétaires eux-mêmes : non-respect des emplacements, des voitures mal garées. Si tel est le cas, le dialogue entre résidents est à privilégier. Mais si une solution ne peut être trouvée, le syndic devra alors prendre les mesures nécessaires.
Peut-on installer des protections pour son emplacement de parking ?
Il est question ici d’arceau de parking. C’est une petite structure destinée à protéger votre place. Mais sa mise en place dépendra de plusieurs facteurs. Si vous êtes le propriétaire de l’emplacement, vous n’avez besoin de l’approbation de personne. Pas besoin d’en référer au syndic.
Dans le cas d’une jouissance exclusive, vous pouvez installer un arceau de parking. La pose ne doit être soumise à des conditions techniques. Autrement dit, il faut que son installation ne nuise pas à l’immeuble et que des gros travaux ne doivent pas être entrepris. Veillez juste à ce que ce règlement soit respecté.
