Malgré le divorce des parents, chacun doit toujours veiller au bien-être et à l’éducation des enfants. C’est justement pour cela que l’ex-conjoint doit verser une pension alimentaire qui sera prélevée directement de son compte bancaire. Le montant de celle-ci est défini à l’amiable par les époux ou décidé par le juge des affaires familiales. Mais, pour avoir une estimation de pension alimentaire, il faut considérer quelques critères.
Comment calculer une pension alimentaire ?
Pour calculer le montant de la pension alimentaire, il faut prendre en compte plusieurs points comme :
- Le mode de garde,
- Le nombre d’enfants,
- Les besoins de chaque enfant,
- Les revenus des ex-conjoints (le débiteur et le créancier).
C’est le juge aux affaires familiales qui fixe cette somme si les ex-conjoints n’arrivent pas à un accord mutuel. Toutefois, pour aider les magistrats à aboutir à une estimation de pension alimentaire, le Ministère de la Justice a établi une grille.
Pour un droit de visite et d’hébergement réduit du débiteur, ce dernier doit verser 13,5% de ses revenus pour un enfant. Ce taux est dégressif, en fonction du nombre d’enfants: 2 enfants (15,5%), 3 enfants (13,3%)… 6 enfants (9,5%).
Dans le cadre d’un droit de visite et hébergement classique, le montant de la pension alimentaire versé par le débiteur sera compris entre 13,5% et 7,2% de ses revenus, selon le nombre d’enfants.
Lorsque le droit de visite et l’hébergement sont alternés, le créancier perçoit 9% des revenus du débiteur, pour un enfant.
Un recalcul de la pension alimentaire peut se faire tous les ans, en fonction du paramètre des prix à la consommation. Elle peut également être modifiée, mais uniquement par ordonnance judiciaire. Cette estimation de pension alimentaire peut être reconsidérée quand :
- Il y a une amélioration ou une diminution de revenus du débiteur ou du créancier,
- Un changement sur les besoins de l’enfant.
À noter que la pension alimentaire est perçue comme une charge pour le débiteur. Elle n’est pas imposable. Par contre, elle est assujettie à l’impôt sur le revenu pour le créancier.
Comment calculer la pension alimentaire sans juge ?
Pour fixer le montant d’une pension alimentaire à l’amiable, il existe plusieurs manières de le faire. D’ailleurs, contrairement aux idées reçues, l’accord mutuel entre les deux parties est beaucoup plus rapide et plus facile.
La première consiste à établir mutuellement une somme et la faire homologuer auprès d’un notaire. Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, les deux parties trouveront également un accord qui sera rédigé dans une convention par un avocat. Dans cette convention sera mentionné le montant de la pension alimentaire et elle sera visée par un notaire. Tel un jugement, le débiteur devra respecter ce contrat.
Il est également possible de rendre exécutoire une pension alimentaire à l’amiable. Pour ce faire :
- Procédez à la demande d’un titre exécutoire auprès de la CAF,
- Faites-le homologuer chez un juge des affaires familiales,
- Visez la convention chez un notaire.
Il existe également un outil pour faire une simulation de pension alimentaire, mais le résultat n’est qu’à titre indicatif. Pour obtenir une estimation de pension alimentaire grâce à ce simulateur :
- Insérez votre revenu net,
- Sélectionnez le mode de garde,
- Introduisez le nombre d’enfants,
- Validez le tout.
