Face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire, l’État a accordé aux entreprises un nouveau prêt participatif. Il s’agit d’un prêt exceptionnel dont l’objectif est de soutenir l’investissement pour favoriser la relance. Octroyé avec des conditions avantageuses, ce nouveau dispositif de soutien s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’économie. Voici ce qu’il faut savoir sur les prêts participatifs pour les entreprises.
Définition du prêt participatif
Tout d’abord, le prêt participatif est un dispositif venant en aide aux entreprises ayant du mal à se financer suite à la crise sanitaire. Il est destiné au financement à long terme portant sur des projets d’investissement. D’ailleurs, un nouveau type de prêt participatif est ouvert pour les entreprises ayant des perspectives de développement quand la crise sanitaire sera passée.
Il s’agit plus précisément des Prêts participatifs Relance, qui visent à apporter de nouveaux financements de long terme, assimilables à des quasi-fonds propres. En effet, le prêt participatif Relance constitue un levier au service de la relance, pour les entreprises ayant des projets de développement qui nécessitent de renforcer leur solvabilité. Il permet aussi de renforcer la solidité financière de l’entreprise.
Distribué par les établissements de crédit, le prêt participatif Relance permet de financer, dans la durée, des opérations d’investissement et des projets de développement. Il représente une option pour les entreprises qui n’ont pas accès aux instruments de marché et qui ne souhaitent pas de modification de gouvernance. La durée de ce prêt est de 8 ans avec un différé d’amortissement de 4 ans.
Qui a droit au prêt participatif ?
Institué par la loi de finances pour 2021, ce nouveau prêt est réservé aux entreprises pouvant espérer un rebond après la crise. D’ailleurs, le décret du 25 mars 2021 vient préciser les conditions dans lesquelles la garantie de l’État peut couvrir le risque de pertes lié à des prêts participatifs consentis à certaines entreprises.
Ainsi, sont éligibles les petites et moyennes entreprises (PME) ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui ont des perspectives de développement, mais dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise. Les prêts participatifs Relance s’adressent également aux entreprises viables réalisant un chiffre d’affaires supérieur à deux millions d’euros et qui souhaitent se développer.
Procédure d’obtention du prêt participatif
Il faut noter que les Prêts Participatifs ne sont pas des prêts de l’État. En effet, ce sont des prêts distribués par les banques, les sociétés de financement dans le cadre d’un accord avec l’État. Pour en bénéficier, le prêt participatif doit être documenté et faire valoir une analyse fine des capacités de rebond et du potentiel de l’entreprise ainsi qu’un focus sur le projet d’investissement et ses perspectives.
Sans oublier la modélisation opérationnelle et financière à long terme prenant en compte l’impact positif des investissements. Toutefois, très récemment, l’accès aux prêts participatifs Relance a été simplifié. Effectivement, les critères d’éligibilité des entreprises appartenant à un groupe sont clarifiés et simplifiés.
De même, les critères de qualité de crédit se trouvent aussi simplifiés, puisque la notation externe au prêteur n’est plus exigée. Par ailleurs, il est désormais possible pour les entreprises de bénéficier, dans certains cas, d’un différé d’amortissement de six ans, contre quatre ans initialement.
