Immobilier et travaux

Acquisition immobilière : peut-on réduire les frais de notaires ?

recours à un notaire en ligne

Les personnes qui veulent acheter un bien immobilier doivent, en plus du prix de celui-ci, s’acquitter de plusieurs frais dont celui du notaire. Il faut savoir qu’ils oscillent entre 2 à 7 % du prix d’achat. Ils doivent être payés par l’acquéreur. En théorie, ils sont fixes, toutefois, il existe quelques solutions permettant de les faire baisser. Dans cet article, vous trouverez quelques astuces pour y parvenir.

Que faire pour diminuer les frais de notaire lors d’un achat de terrain ?

D’emblée, il convient de préciser que les frais de notaires dans le cadre de l’acquisition d’un terrain correspondent en grande partie au paiement de taxes et droit d’enregistrement. Il s’agit entre autres des :

  • Droit de mutation,
  • Émoluments TTC du notaire,
  • Débours et frais annexes,
  • Contributions de sécurité immobilière.

Ceux-ci ont pour effet de faire augmenter le prix global. Heureusement, il existe quelques astuces permettant de réduire les frais de notaire lors d’un achat terrain.

Négocier les émoluments du notaire

L’opération consiste à trouver un terrain d’entente avec l’officier public pour qu’il accepte de faire baisser ses rémunérations. Il faut savoir que les dispositions légales en vigueur lui donnent le droit de consentir à une réduction de l’ordre de 10 % au maximum. Cela concerne notamment les parcelles dont la valeur est supérieure à 150 000 euros.

Abaisser le prix d’achat du terrain

Si on arrive à négocier un prix d’achat plus bas pour un terrain, cela entraîne mécaniquement une diminution des frais de notaire. L’idée est donc de marchander avec le vendeur pour qu’il accepte de baisser le prix de vente. Tout dépendra alors de votre capacité à convaincre le propriétaire à vous accorder un rabais.

Soustraire les frais d’agence

Pour minimiser les frais de notaire, on peut choisir de passer par une agence immobilière lors de l’achat d’un terrain. Il faut alors régler séparément les frais d’agence. Ils seront alors déduits des frais de notaire. Il faut savoir que le calcul de ces derniers ne s’effectuera pas sur le coût total de la transaction, mais plutôt sur la base de la somme nette perçue par le vendeur. Pour que la réduction puisse être demandée, le mandat rédigé par l’agence doit mentionner que les frais d’agence ont été payés par l’acheteur.

Comment réduire les frais de notaire lors de l’achat d’une maison ?

À l’instar de l’acquisition d’un terrain, l’achat d’une maison implique également de payer des frais de notaire. Ils doivent être déboursés au moment d’entrer en possession du bien. Il convient de préciser que ces coûts peuvent être réduits.

Déduire le prix du mobilier

Il faut comprendre que les frais de notaire sont déterminés sur la base de la valeur du bien immobilier nu. En d’autres termes, les équipements qui se trouvent à l’intérieur ne sont pas pris en compte dans ce calcul. On a alors la possibilité de les déduire du prix de vente avant de calculer les frais de notaire. Pour mettre en pratique cette astuce, il faut en premier lieu faire la liste de tous les meubles qui doivent rester dans la maison. Il peut s’agir :

  • De cuisine équipée,
  • D’abri de jardin,
  • D’électroménager,
  • Des meubles de salle de bain.
réduire les frais de notaire

Par la suite, vous devez procéder à leur évaluation ou en demander la facture au vendeur s’il les a toujours en sa possession. Pour prendre en compte l’ancienneté des mobiliers, pensez à appliquer un coefficient de vétusté.

Il n’est pas nécessaire d’apporter des justificatifs sur la valeur des biens du moment que celle-ci est cohérente. Par contre, si vous dépassez le plafond informel qui est de 5 % du prix de vente, un contrôle fiscal peut être ordonné.

Lors de la rédaction du compromis de vente, pensez à faire la distinction entre la valeur des équipements qui doivent être déduits et le prix du bien immobilier. C’est sur la base de ce dernier que les frais de notaire seront calculés. Par conséquent s’il est élevé alors les frais le seront aussi et vice versa.

Retenir le montant des honoraires de l’agent immobilier

À l’instar de l’acquisition d’un terrain, on peut aussi diminuer les frais de notaire dans le cadre d’un achat immobilier en déduisant les frais d’agence. Pour bénéficier de cette réduction, il faut que le mandat de l’agent immobilier précise que les frais d’agence ont été payés par l’acquéreur. Ce dernier doit les acquitter séparément du prix pour acquérir la maison.

Par contre, si le mandat mentionne qu’ils sont à la charge du vendeur, les frais d’agence seront compris dans le calcul des frais de notaire. Il convient toutefois de préciser que l’acheteur peut demander à ce que celui-ci soit réécrit. Il pourra alors le payer séparément.